En 1927, après 10 années d'une politique d'ouverture des frontières qui a facilité la reconstruction, la France vote une loi qui assouplit les conditions d'accès à la nationalité française aux étrangers. Ils sont nombreux, Polonais, Italiens, Espagnols... à en bénéficier dans les années suivantes (par naturalisations ou accession automatique).
En 29, la crise vient mettre un coup d'arrêt à cette dynamique et, dans la foulée, des textes visant à limiter le recrutement et l'emploi de la main d’œuvre étrangère sont adoptés. Mais les quotas demeurent assez élevés et leur application plus ou moins rigoureuse.
En 1934 et 1935, la réglementation sur le séjour des étrangers se durcit progressivement. Il devient difficile d'obtenir ou de faire renouveler une carte de travailleur étranger.
Le nombre des expulsions augmente.
En 1938 et 1939, dans les textes et dans les faits, la position des étrangers en France se détériore encore :
- en janvier 1938, c'est une première en France, est créé un sous-secrétariat d'État chargé des services d'immigration et des étrangers (chargés de contrôler l'entrée et le séjour des étranger, ainsi que leur accès à la nationalité) ;
- le 14 avril 1938, le Ministre de l'Intérieur demande aux Préfets des"actions méthodiques et énergiques en vue de débarrasser le pays des éléments indésirables trop nombreux" ;
- en mai 1938, le décret-loi du 2 et plusieurs décrets durcissent les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France. Dans un souci de sécurité nationale et de protection de l'ordre public, le gouvernement Daladier affirme sa volonté d’instaurer un système de surveillance des “bienvenus” et d’exclusion des “indésirables” ;
- en août 1938, les services de police des étrangers sont réorganisés. Des budgets sont alloués ;
- et nous y voilà, le décret-loi du 12 novembre 1938 autorise l'enferment des "indésirables étrangers" dans des "centres spécialisés". Le texte vise non pas les auteurs de crimes ou de délits mais les personnes suspectées de vouloir porter atteinte à l'ordre public ou à la sécurité nationale.
Pour nuancer le tableau, je dois souligner que, dans le même temps, une part de l'opinion publique s'exprimait en faveur du droit d'asile et, alors même que se durcissaient les conditions d'accueil et de séjour des étrangers, on leur assurait, par décret-loi du 2 mai 38, une protection spécifique et on réprimait, par le décret Marchandeau du 21 avril 1939, les propagandes racistes ou antisémites... avec le résultat que l'on sait.
A l'automne 1938, l'arsenal législatif et règlementaire est prêt à servi. Il ne manque plus que l'occasion... mais il n'y aura pas longtemps à attendre : celle-ci se présentera avant la fin de l'hiver.
Ajouter un commentaire